Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexander Vichier-Guerre, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial "Lunoval" (ci-après "le Prestataire"), et toute personne morale ou physique souhaitant souscrire aux services proposés (ci-après "le Client").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client des services d'assistant virtuel intelligent pour centres bien-être, comprenant notamment :
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte intégralement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV.
3.1 Installation et configuration
Le Prestataire s'engage à installer et configurer le système Lunoval dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après réception du paiement et des informations nécessaires.
3.2 Services inclus
4.1 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux clients. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard au taux de 10% par mois de retard pourront être appliquées.
5.1 Durée du contrat
Les services sont souscrits sans engagement de durée. Le Client est libre de résilier à tout moment.
5.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le service à tout moment en envoyant un email à Alexander@agencelunoval.fr avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
5.3 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
Le Prestataire propose une garantie "Satisfait ou remboursé" de 30 jours sur les frais d'installation uniquement. Si le Client n'est pas satisfait du service dans les 30 premiers jours suivant l'installation, il peut demander le remboursement intégral des frais d'installation. Les frais d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursables.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Tous les éléments du service Lunoval (logiciels, algorithmes, interfaces, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible dans le cadre du service souscrit.
12.1 Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
12.2 Plafonnement
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, défaillances des réseaux de télécommunication, actes de guerre ou de terrorisme, épidémies, etc.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux nouveaux clients. Les clients existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Alexander Vichier-Guerre
Email : Alexander@agencelunoval.fr
SIRET : 91276995700016
Dernière mise à jour : Janvier 2025